Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation

Dernière modification: 27 September 2017

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 14 janvier 2016

        • 2ème séance du 14 janvier 2016: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2, art 3, après l’art 3, art 4, art 5, après l’art 5, explication de vote, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

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