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Ordonnance n° 2015-1736 du 24 décembre 2015 portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins

Dernière modification: 13 January 2020

  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 23 décembre 2015La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie a présenté une ordonnance portant transposition de la directive 2012/33/UE du 21 novembre 2012 modifiant la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles marins. Cette ordonnance, prise sur le fondement de l’article 59 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, permet d’inscrire au niveau législatif les valeurs maximales de teneur en soufre des combustibles marins et de renforcer les obligations qui s’imposent aux navires naviguant dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française. Les émissions des navires dues à la combustion de combustibles marins présentant une teneur élevée en soufre contribuent à la pollution de l’air sous la forme d’émissions de dioxyde de soufre et de particules qui nuisent à la santé humaine et à l’environnement, et contribuent aux pluies acides. L’ordonnance permet d’achever la transposition de la directive 2012/33/UE.

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