Dossiers législatifs

LOI n° 2016-508 du 25 avril 2016 de modernisation de diverses règles applicables aux élections

Dernière modification: 09 September 2019

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 16 décembre 2015

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 24 mars 2016

        • 1ère séance du 24 mars 2016: présentation et discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
        • 2ème séance du 24 mars 2016: discussion générale commune avec la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (suite), discussion des articles : art 1er AA, art 1erA, art 2 bis, art 2 ter, art 2 quater et 2 quinquies, art 5, vote sur l’ensemble.

        Sénat (Nouvelle lecture)

        Assemblée nationale (Lecture définitive)

          Compte rendu intégral des séances du 5 avril 2016

          • 1ère séance du 5 avril 2016‎: présentation commune à la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à ‎l’élection présidentielle‎ et à la ‎présente proposition de loi, discussion générale commune,‎ discussion des articles, vote sur l’ensemble.‎
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