Dossiers législatifs

LOI organique n° 2016-506 du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle

Dernière modification: 09 September 2019

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 16 décembre 2015

      • 1ère séance du 16 décembre 2015: présentation et discussion générale commune avec la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, après l’art 4, art 5, art 6, art 6 bis.
      • 2ème séance du 16 décembre 2015: discussion des articles (suite) : après l’art 6 bis, art 6 ter, art 6 quater, art 7, après l’art 7, art 8, art 9, art 10, art 11, vote sur l’ensemble.

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 18 février 2016: discussion générale commune avec la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 6, art 7, art 8 A, art 8, interventions sur l'ensemble.

      Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 24 mars 2016

        • 1ère séance du 24 mars 2016: présentation et discussion générale commune avec la proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections.
        • 2ème séance du 24 mars 2016: discussion générale commune avec la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4 A, art 4, art 6, art 6 ter, art 7, art 8 A, art 8, vote sur l’ensemble.

        Sénat (Nouvelle lecture)

        Assemblée nationale (Lecture définitive)

          Compte rendu intégral des séances du 5 avril 2016

          • 1ère séance du 5 avril 2016‎: présentation commune à la présente proposition de loi organique et à la ‎proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux ‎élections, discussion générale commune,‎ vote sur l’ensemble.‎
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