Proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural

Dernière modification: 26 September 2017

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 22 octobre 2015

Dossiers législatifs

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XIVe législature
• Dossier législatif de l'Assemblée nationale créé sous la XVe législature

Documents préparatoires

• Rapport n° 61 (2015-2016) de Mme Annick Billon
• Texte de la commission déposé le 14 octobre 2015

Débats parlementaires

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 22 octobre 2015‎: discussion générale, discussion des articles : art 2, art 3, art 9, interventions et vote sur l'ensemble.‎