Dossiers législatifs

LOI n° 2015-1713 du 22 décembre 2015 portant dématérialisation du Journal officiel de la République française

Dernière modification: 09 September 2019

Dossiers législatifs

Sénat

Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Sénat (1ère lecture)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 17 novembre 2015

      • 1ère séance du 17 novembre 2015: présentation commune avec la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, discussion générale commune, discussion des articles : art 1er,art 2 et 3, titre, vote sur l’ensemble.

      Sénat (Lecture texte CMP)

      Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

        Compte rendu intégral des séances du 9 décembre 2015

        • 1ère séance du 9 décembre 2015: présentation commune avec la proposition de loi organique portant dématérialisation du Journal officiel de la République française, discussion générale, vote sur l'ensemble.
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