Dossiers législatifs

LOI n° 2015-1567 du 2 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risques

Dernière modification: 03 December 2015

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 16 septembre 2015

        • 2ème séance du 16 septembre 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 6 bis, art 7 à 11, art 12, art 12 bis, art 13, art 14, art 15, art 16, art 17, avant l’art 18, art 18, après l’art 18, art 19, art 19 bis, art 19 ter, art 20, après l’art 20, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 17 novembre 2015‎

          Sénat (Lecture texte CMP)

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