Dossiers législatifs

LOI n° 2015-1592 du 8 décembre 2015 tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

Dernière modification: 09 December 2015

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 25 juin 2015

        • 3ème séance du 25 juin 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er à 9, explication de vote, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 17 novembre 2015‎

          Sénat (Lecture texte CMP)

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