Dossiers législatifs

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

Dernière modification: 10 June 2015

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 9 juin 2015

        • 1ère séance du 9 juin 2015‎: présentation, motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion ‎générale, discussion des articles : art 1er, après l’art 1er, art 2.‎
        • 2ème séance du 9 juin 2015‎: discussion des articles (suite) : art 2 (suite), art 3 bis, après l’art 3 bis, art 4 à 7, avant l’art ‎‎8, art 8, après l’art 8, art 9, après l’art 9, explications de vote, vote sur l’ensemble.‎
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