Dossiers législatifs

Proposition de loi relative à l'entretien et au renouvellement du réseau des lignes téléphoniques

Dernière modification: 11 May 2015

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale

        Compte rendu intégral des séances du 7 mai 2015

        • 2ème séance du 7 mai 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2 et 3, art 4 à 7, art 8, 8 bis et 9, vote sur l’ensemble.
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