Dossiers législatifs

LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Projet de loi

Projet de loi portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

NOR : MENJ1426402L

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Article 1er

L'ordonnance n° 2014-806 du 17 juillet 2014 modifiant le chapitre unique du titre VIII du livre VII de la troisième partie du code de l'éducation relatif aux dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane pour y adapter le titre V de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche est ratifiée.

Article 2

L'ordonnance n° 2008-1304 du 11 décembre 2008 modifiant la partie législative du code de l'éducation et l'ordonnance n° 2014-807 du 17 juillet 2014 modifiant la partie législative du code de l'éducation sont ratifiées.

Article 3

Le chapitre II du titre VI du livre VII du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° A l'article L. 762-2, les mots : « dont, notamment, les établissements publics de coopération scientifique, » sont supprimés ;
2° A l'article L. 762-3, la référence : « L. 321-6 » est remplacée par la référence : « L. 533-3 » et la référence : « L. 321-5 » est remplacée par la référence : « L. 533-2 ».

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