Dossiers législatifs

LOI n° 2015-737 du 25 juin 2015 portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur

Dernière modification: 29 June 2015

Dossiers législatifs

Sénat

Assemblée nationale

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Sénat (1ère lecture)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 19 février 2015

      • 1ère séance du 19 février 2015: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis à 3, explications de vote, vote sur l’ensemble.

      Assemblée nationale (Nouvelle lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 20 mai 2015

        Sénat (Nouvelle lecture)

        Assemble nationale (Lecture définitive)

          Compte rendu intégral des séances du 16 juin 2015

          • 2ème séance du 16 juin 2015: présentation, discussion générale, texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, vote sur l’ensemble.
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