Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (caduque) - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (caduque)
Dernière modification: 09 August 2022
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Sénat (1ère lecture)
- Compte rendu analytique de la séance du 19 novembre 2014: discussion générale, discussion de l'article unique, vote sur l'ensemble.