Dossiers législatifs

LOI n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la ‎législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière

Dernière modification: 31 December 2014

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 18 septembre 2014

        • 1ère séance du 18 septembre 2014: présentation, discussion générale.
        • 2ème séance du 18 septembre 2014: discussion générale (suite), discussion des articles : art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, 4 et 4 bis, art 5, art 6, art 7, art 8, art 9 à 19, art 20, art 21, art 22, art 23, après l’art 23, art 24, art 25, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 16 décembre 2014

          Sénat (Lecture texte CMP)

          Retourner en haut de la page