Dossiers législatifs

LOI organique n° 2014-871 du 4 août 2014 relative à la nomination des dirigeants de la SNCF

Dernière modification: 09 September 2019

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 17 juin 2014

      Compte rendu intégral des séances du 19 juin 2014

      Compte rendu intégral des séances du 24 juin 2014

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (Lecture texture CMP)

        Compte rendu intégral des séances du 21 juillet 2014

        Sénat (Lecture texte CMP)

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