Dossiers législatifs

LOI n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires

Dernière modification: 11 July 2014

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 19 février 2014

        Compte rendu intégral des séances du 24 février 2014

        Sénat (1ère lecture)

        Sénat (Lecture texte CMP)

        Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 26 juin 2014

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