Dossiers législatifs

LOI n° 2014-201 du 24 février 2014 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la santé

Dernière modification: 25 February 2014

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 16 janvier 2014

        • 2ème séance du 16 janvier 2014: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er et 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, vote sur l’ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

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