Dossiers législatifs

LOI n° 2013-713 du 5 août 2013 fixant le nombre et la répartition des sièges de conseiller de Paris

Dernière modification: 06 August 2013

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 25 juillet 2013

        • 2ème séance du 25 juillet 2013: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, art 3, explication de vote, vote sur l’ensemble.
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