LOI n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale

Dernière modification: 31 May 2013

• Echeancier

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 5 février 2013
• Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 mars 2013
• Texte adopté en CMP par l'Assemblée nationale le 14 mai 2013
• Texte adopté en CMP par le Sénat le 16 mai 2013

Dossiers législatifs

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 277 de M. Jacky Le Menn
• Texte de la commission déposé le 23 janvier 2013
• Rapport n° 724 de Mme Ségolène Neuville
• Texte de la commission déposé le 13 février 2013
• Rapport de M. Jacky Le Menn (n° 492 au Sénat) et de Mme Ségolène Neuville (n° 915 à l'Assemblée nationale)
• Texte de la commission mixte paritaire déposé le 10 avril 2013

Débats parlementaires (Procédure accélérée)

Sénat (1ère lecture)

• Compte rendu intégral de la séance du 31 janvier 2013: discussion générale, discussion des articles : art 1er, art additionnel, art 2, art 3, art 4, art 5, art additionnels, art 6, art additionnel.
• Compte rendu intégral de la séance du 5 février 2013: discussion des articles (suite) : art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, art additionnels, art 11, interventions et vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (1ère lecture)

Compte rendu intégral des séances du 25 mars 2013

• Séance unique du 25 mars 2013: présentation, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 1er bis, art 2, art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, art 7 bis, art 7 ter, art 8, art 9, art 10, art 10 bis, art 11, explications de vote, vote sur l’ensemble.

Assemblée nationale (Lecture texte CMP)

Compte rendu intégral des séances du 14 mai 2013

• 2ème séance du 14 mai 2013: présentation, discussion générale, texte de la commission mixte paritaire, vote sur l’ensemble.

Sénat (Lecture texte CMP)

• Compte rendu intégral de la séance du 16 mai 2013: discussion générale, texte élaboré par la commission mixte paritaire, art 8, vote sur l'ensemble.