Dossiers législatifs

LOI n° 2013-498 du 13 juin 2013 portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger

Dernière modification: 14 June 2013

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 14 mai 2013

        • 2ème séance du 14 mai 2013: présentation, discussion générale commune avec le projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France, discussion de l'article unique, vote.
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