Dossiers législatifs

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie (SPOV1232221L)

Projet de loi

NOR : SPOV1232221L

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Article unique

L'ordonnance n° 2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie est ratifiée.

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