Dossiers législatifs

Proposition de loi tendant à diminuer les risques sanitaires liés à l'exposition à la musique amplifiée

Dernière modification: 20 September 2017

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      • Compte rendu intégral de la séance du 15 janvier 1998: adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission. Discussion générale, clôture de la discussion générale, discussion des articles 1er, art 2, art 3, intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble. Adoption de la proposition de loi.
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