Dossiers législatifs

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles (DEVL1205841L)

Projet de loi

Article unique

L'ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012 relative aux réserves naturelles est ratifiée.

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