Dossiers législatifs

LOI n° 2012-326 du 7 mars 2012 relative aux formations supplétives des forces armées

Dernière modification: 08 March 2012

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (procédure accélérée)

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 20 février 2012

        Sénat (2ème lecture)

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