Dossiers législatifs

LOI n° 2012-273 du 28 février 2012 fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Dernière modification: 29 February 2012

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 10 janvier 2012

        Compte rendu intégral des séances du 11 janvier 2012

        Sénat (1ère lecture)

        Sénat (lecture texte CMP)

        Assemblée nationale (lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 20 février 2012

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