Dossiers législatifs

LOI n° 2011-892 du 28 juillet 2011 tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

Dernière modification: 29 July 2011

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 11 juillet 2011

        • 1ère séance du 11 juillet 2011: discussion générale, discussion des articles : art 1er et 2, art 3 et 4, art 5, après l’art 5, art 6 et 7, vote sur l’ensemble.

        Sénat (2ème lecture)

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