Dossiers législatifs

LOI n° 2011-617 du 1er juin relative à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016

Dernière modification: 02 June 2011

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 22 mars 2011

        Sénat (1ère lecture)

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