Dossiers législatifs

Projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Dernière modification: 28 June 2011

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral de la séance unique du 5 mai 2011

        • Séance unique du 5 mai 2011: motion de rejet préalable, motion de renvoi en commission, discussion générale, discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er, après l’art 1er, art 2.

        Compte rendu intégral des séances du 10 mai 2011

        Sénat (1ère lecture)

        • Compte rendu intégral de la séance du 7 juin 2011: discussion générale, exception d'irrecevabilité, question préalable, renvoi en commission, discussion des articles : art additionnels avant l'art 1er, art 1er, art 2, art 2 (annexe), vote sur l'ensemble.
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