LOI n° 2011-664 du 15 juin 2011 actualisant l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Dernière modification: 16 June 2011

• Proposition de loi
• Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 27 janvier 2011
• Texte modifié en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 23 mars 2011
• Texte adopté sans modification en 2ème lecture par le Sénat le 31 mai 2011

Dossiers législatifs

Sénat

• Dossier législatif du Sénat

Assemblée nationale

• Dossier législatif de l'Assemblée nationale

Documents préparatoires

• Rapport n° 220 de M. Jean-Pierre Vial
• Texte de la commission déposé le 12 janvier 2011
• Rapport n° 3247 de M. Didier Quentin
• Texte de la commission déposé le 16 mars 2011
• Rapport n° 532 de M. Jean-Pierre Vial
• Texte de la commission déposé le 18 mai 2011

Débats parlementaires

Sénat (1ère lecture)

• Compte-rendu intégral de la séance du 27 janvier 2011: discussion générale, discussion des articles : arts 1er à 10, art 11, art 15, art 16, vote sur l'ensemble.

Assemblée nationale (1ère lecture)

• 1ère séance du 23 mars 2011: discussion générale, discussion des articles : art 1er, arts 2 à 3 ter, après l’art 3 ter, arts 4 à 6, art 7, art 8, art 9, art 9 bis, art 10, art 11, art 11 bis A, art 11 bis, art 12, art 13, art 14, art 15, art 16, après l’art 16, explications de vote, vote sur l’ensemble.

Sénat (2ème lecture)

• Compte-rendu intégral de la séance du 31 mai 2011: discussion des articles, vote sur l'ensemble.