Dossiers législatifs

LOI n°2010-1536 du 13 décembre 2010 relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Dernière modification: 14 December 2010

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        Compte rendu intégral des séances du 1er décembre 2010 :

        • Séance unique du 1er décembre 2010: discussion générale, discussion des articles, : art 1er A, art 1er, art 2, art 2 bis A et 2 bis, art 3, art 4, après l'art 4, explications de vote.
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