Dossiers législatifs

LOI n° 2011-901 du 28 juillet 2011 tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Dernière modification: 01 August 2011

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 15 février 2011

        Compte rendu intégral des séances du 16 février 2011

        • 1ère séance du 16 février 2011: avant l’art 1er, art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, art 4,art 5,art 6, après l’art 6, art 7, après l’art 7, art 8, art 8 bis, art 8 ter (nouveau), avant l’art 10, art 10, art 10 bis (nouveau), art 11, art 11 bis, art 12, après l’art 12, art 12 bis, après l’art 12 bis, arts 12 ter (nouveau), art 12 quater (nouveau), art 13 et 14, art 14 bis, après l’art 14 bis, art 14 ter, après l’art 14 ter, art 14 quater (nouveau), art 15, vote sur l'ensemble.

        Sénat (2ème lecture)

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