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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-1019 du 26 août 2009 portant extension et adaptation outre-mer des dispositions relatives à la télévision numérique terrestre (IOCX0922520L)

Dernière modification: 21 October 2009

  • Communiqué de presse du Conseil des ministres du 21 octobre 2009L’ordonnance qu’il est proposé de ratifier, prise sur le fondement de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, a adapté certaines dispositions de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, afin de permettre le déploiement de la télévision numérique terrestre outre-mer. Ce déploiement permettra une augmentation significative de l’offre gratuite de services de télévision qui passera, dans un premier temps, à une dizaine de chaînes. Compte tenu du déploiement technique nécessaire, le lancement effectif du premier multiplexe de chaînes numériques devrait intervenir avant la fin de l’année 2010, soit un an avant l’extinction de la diffusion analogique, dont la date est arrêtée au 30 novembre 2011 pour l’outre-mer comme pour l’ensemble du territoire national. Il sera complété en 2011 par un deuxième multiplexe, qui permettra de diffuser de nouvelles chaînes locales ainsi que des services en haute définition.

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