Dossiers législatifs

LOI n° 2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Dernière modification: 24 February 2010

Dossiers législatifs

Assemblée nationale

Sénat

Documents préparatoires

Débats parlementaires

    Assemblée nationale (1ère lecture)

      Compte rendu intégral des séances du 13 octobre 2009 :

      Compte rendu intégral des séances du 14 octobre 2009 :

      Compte rendu intégral de la séance unique du 16 octobre 2009 :

      • Séance unique du 16 octobre 2009 :discussion générale (suite), discussion des articles : application de l’article 96 du règlement, avant l'article unique, article unique.

      Compte rendu intégral des séances du 20 octobre 2009 :

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (2ème lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 12 janvier 2010 :

        Compte rendu intégral des séances du 13 janvier 2010 :

        Compte rendu intégral de la séance du 14 janvier 2010 :

        Compte-rendu intégral des séances du 19 janvier 2010 :

        Sénat (2ème lecture)

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