Dossiers législatifs

LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales

Dernière modification: 10 February 2010

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (Procédure accélérée)

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 15 décembre 2009 :

        Compte rendu intégral des séances du 16 décembre 2009

        Compte rendu intégral des séances du 17 décembre 2009

        • 1ère séance du 17 décembre 2009 :discussion générale (suite).
        • 2ème séance du 17 décembre 2009 :discussion générale (suite), discussion des articles : avant l'art 1er, art 1er.
        • 3ème séance du 17 décembre 2009 :discussion des articles (suite) : après l'art 1er, art 2, après l'art 2, art 2 bis, après l'art 2 bis, art 2 ter, art 3, art 4, art 5, art 6, après l’art 6, art 7, après l’art 7, art 7 ter, art 8, après l’art 8, art 9, art 10, art 11, art 12, art 12 bis, art 12 ter, avant l’art 13, art 13, après l’art 13, art 14, après l’art 14, art 15, art 16, art 17, art 18, après l'art 18, art 19, après l'art 19, art 20, après l'art 20, art 21, art 22, art 23, art 24, art 24 bis, art 25, art 26.

        Compte rendu intégral de la séance unique du 22 décembre 2009 :

        Sénat (lecture texte CMP)

        Assemblée nationale (lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral des séances du 12 janvier 2010 :

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