LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections - Dossiers législatifs
Dossiers législatifs
LOI n° 2010-501 du 18 mai 2010 visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections
Dernière modification: 19 May 2010
- Proposition de loi
- Texte adopté en 1ère lecture par le Sénat le 29 juin 2009
- Texte adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 4 mai 2010
- Rapport sur la mise en application de la loi transmis au Parlement par le Gouvernement le 28 décembre 2011(en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit)
Dossiers législatifs
Sénat
Assemblée nationale
Documents préparatoires
- Rapport n° 482 de M. Philippe Richert
- Texte de la commission déposé le 23 juin 2009
- Rapport n° 2447 de Mme Colette Le Moal
- Texte de la commission déposé le 7 avril 2010
Débats parlementaires
Sénat
- Compte rendu intégral de la séance du 29 juin 2009 :adoption d'une proposition de loi, art 1er (texte modifié par la commission), art 2 (nouveau), art 3 (nouveau), art 4 (nouveau). Intitulé de la proposition de loi, vote sur l'ensemble.
Assemblée nationale
Compte rendu intégral des séances du 29 avril 2010 :
- 1ère séance du 29 avril 2010 :discussion générale, discussion des articles, art 1er à 4.
Compte rendu intégral des séances du 4 mai 2010 :
- 1ère séance du 4 mai 2010 :explications de vote.