Dossiers législatifs

LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

Dernière modification: 08 July 2009

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral de la séance du 16 décembre 2008

        • 1ère séance du 16 décembre 2008 : discussion générale, motion de renvoi en commission, discussion des articles : Article 1er, Après l’article 1er, Article 2. Vote sur l'ensemble.

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

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