Dossiers législatifs

LOI n° 2010-626 du 9 juin 2010 encadrant la profession d'agent sportif

Dernière modification: 10 June 2010

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 23 mars 2010 :

        Compte rendu intégral des séances du 24 mars 2010:

        Sénat (2ème lecture)

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