Dossiers législatifs

Loi n° 2008-1545 du 31 décembre 2008 pour l'amélioration et la simplification du droit de la chasse

Dernière modification: 01 January 2009

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      • Compte rendu intégral de la séance du 18 décembre 2008 :Exception d'irrecevabilité, discussion générale, discussion des articles : art 1er, art 2, après l’art 2, art 3, art 4, art 5, art 6 à 10, après l’art 10, art 11, art 12, art 13, art 14 et 15, art 16, art 17, art 18, art 19, art 20, après l’art 20, art 21, explications de vote, Vote sur l'ensemble
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