Dossiers législatifs

Ordonnance n° 2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté

écheancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Article 1(Établissement public d'insertion de la défense) Décret n° 2005-887 du 2/08/2005
Article 2(Volontariat pour l'insertion) Décret n° 2005-885 du 2/08/2005
Article 2(Allocation et prime versées aux volontaires pour l'insertion) Décret n°2005-888 du 2/08/2005
Articles 2 et 3(Couverture sociale des volontaires) Décret n° 2005-1052
Articles 2 et 3(Couverture sociale des volontaires) rectificatif au JO du 31/08/2005)
Article 2(Cotisations de sécurité sociale de l'établissement public) Décret n° 2005-1058 du 30/08/2005
Article 4(Discipline générale applicable aux volontaires pour l'insertion) Décret n°2005-886 du 2/08/2005
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