Dossiers législatifs

LOI n° 2002-1095 du 29 août 2002 portant création d'un dispositif de soutien à l'emploi des jeunes en entreprise

Dernière modification: 30 January 2008

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires (urgence déclarée)

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 30 juillet 2002 :

        Compte rendu intégral des séances du 31 juillet 2002 :

        • 1ère séance du 31 juillet 2002: discussion des articles (suite - art 1er, après art 1er, art 2, après art 2, art 3, après art 3, avant art 1er), explications de vote, vote sur l'ensemble

        Sénat (lecture texte CMP)

        Assemblée nationale (lecture texte CMP)

          Compte rendu intégral de la séance du 1er août 2002 :

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