Dossiers législatifs

Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d'éducation

écheancier

Liste des mesures d'application de la loi
ArticlesBase légaleObjetObjectif initial de publication / Décrets publiés / Observations
Article 2 Code de l'éducation, art. L.916-1 Décret n°2003-484 du 6/06/2003
Article 2 Code de l'éducation, art. L.916-1 Arrêté du 06/06/03
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