Dossiers législatifs

LOI n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 modifiant la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 relative au droit d'asile

Dernière modification: 21 February 2008

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 5 juin 2003 :

        • 1ère séance du 5 juin 2003: exception d'irrecevabilité (rejet), question préalable (rejet)
        • 2ème séance du 15 juin 2003: discussion générale, motion de renvoi en commission (rejet), discussion des articles (art 1er, art 2)
        • 3ème séance du 5 juin 2003: discussion des articles (suite - après art 3, art 4, art 5, art 6, art 7, après art 7, art 8, art 11, après art 12, art 13, après art 14), explications de vote, vote sur l'ensemble

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2e lecture)

          Compte rendu intégral de la séance du 18 novembre 2003 :

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