Dossiers législatifs

LOI n° 2005-296 du 31 mars 2005 portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise

Dernière modification: 13 February 2008

Dossiers législatifs

Documents préparatoires

Débats parlementaires

    Assemblée nationale

      Compte rendu intégral des séances du 1er février 2005:

      Compte rendu intégral des séances du 2 février 2005:

      Compte rendu intégral des séances du 3 février 2005:

      Compte rendu intégral des séances du 7 février 2005:

      Compte rendu intégral des séances du 8 février 2005:

      Compte rendu intégral des séances du 9 février 2005 :

      Sénat

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