Dossiers législatifs

LOI organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Dernière modification: 14 January 2008

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

      • 2ème séance du 19 novembre 2004: art unique, après l'art unique, explications de vote.
      • 3ème séance du 19 novembre 2004 : deuxième partie : art non rattachés, après l'art 63, art 64, après l'art 64, art 65, après l'art 66, art 67 et 68, après l'art 68, art 69, après l'art 69, avant l'art 70, art 70, après l'art 70, services votés et articles de récapitulation, art 59 et Etat F, art 60 et Etat G, après l'art 73 .

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (2ème lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 20 juin 2005

        Sénat (2ème lecture)

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