Dossiers législatifs

LOI n° 2005-844 du 26 juillet 2005 tendant à mettre à la disposition du public les locaux dits du Congrès, au château de Versailles

Dernière modification: 14 January 2008

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 7 avril 2005 :

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 9 juin 2005

          Sénat (2ème lecture)

          Assemblée nationale (3ème lecture)

            Compte rendu intégral des séances du 12 juillet 2005

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