Dossiers législatifs

LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006

Projet de loi

 ----------

 

PREMIÈRE PARTIE

 

Dispositions relatives à l'exercice 2004

 

 

Article 1 er

 

           Au titre de l'exercice 2004, sont approuvés :

 

           1° Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

 

En milliards d'euros

 

Retourner en haut de la page