Dossiers législatifs

LOI n° 2006-636 du 1er juin 2006 relative aux délégués départementaux de l'éducation nationale

Dernière modification: 14 January 2008

Dossiers législatifs

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    Débats parlementaires

      Sénat (1ère lecture)

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 5 avril 2006 :

        Sénat (2ème lecture)

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