Dossiers législatifs

LOI n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers

Dernière modification: 12 February 2008

Dossiers législatifs

    Assemblée nationale

    Sénat

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Assemblée nationale (1ère lecture)

        Compte rendu intégral des séances du 13 juin 2006 :

        Sénat (1ère lecture)

        Assemblée nationale (2ème lecture)

          Compte rendu intégral des séances du 14 décembre 2006 :

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