Dossiers législatifs

Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés

Dernière modification: 26 June 2008

Dossiers législatifs

    Sénat

    Assemblée nationale

    Documents préparatoires

    Débats parlementaires

      Sénat (Urgence déclarée)

      Assemblée nationale

        Compte rendu intégral des séances du 1er avril 2008:

        Compte rendu intégral des séances du 2 avril 2008 :

        Compte rendu intégral des séances du 3 avril 2008 :

        Compte rendu intégral des séances du 7 avril 2008:

        Compte rendu intégral des séances du 8 avril 2008:

        • 2ème séance du 8 avril 2008: article 3 (précédemment réservé) (suite), après l'art 3 (précédemment réservé), article 4, fait personnel
        • 3ème séance du 8 avril 2008: rappels au règlement, art 4 (précédemment réservé)(suite), article 5 (précédemment réservé), avant l'article 8 A, article 8 A, art 8, art 9, avant l'article 10, art 10, art 11, avant l'art 11 bis, article 11 bis, après l'art 11 bis, art 12, art 13, art 14, après l'article 14
        Compte rendu intégral de la séance unique du 9 avril 2008 :

        Sénat (Deuxième lecture)

        Assemblée nationale (Deuxième lecture)

          Compte rendu analytique des séances du 13 mai 2008:

          Assemblée nationale (CMP)

            Compte rendu intégral des séances du 20 mai 2008:

            Sénat (CMP)

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