Accord du 24 novembre 2004 relatif au nouveau fonds professionnel pour l'emploi - Textes Attachés - Accord du 26 mars 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A » pour les salariés permanents

Etendu par arrêté du 23 juillet 2021 JORF 5 août 2021

IDCC

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 26 mars 2021. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    Prism'emploi,
  • Organisations syndicales des salariés :
    FO ; FNECS CFE-CGC ; FS CFDT ; FCS UNSA ; CFTC intérim ; CGT intérim,

Numéro du BO

  • 2021-15
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur étendu

      En 2019, près de 30 400 salariés permanents ont travaillé au sein des 10 273 agences d'emploi des entreprises de travail temporaire (ETT) et entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI), implantées sur l'ensemble du territoire national. Près de 80 % de ces salariés permanents sont des femmes majoritairement non-cadres. Par ailleurs, près de 30 % de ces salariés ont plus de 10 ans d'ancienneté (sources : rapport économique Prism'emploi 1er semestre 2020 et rapport de branche OIR 2020).

      Au cours des quinze dernières années, la profession de l'intérim s'est transformée. Les agences d'intérim devenues des « agences d'emploi » se sont de plus en plus spécialisées afin de mieux répondre aux attentes de leurs salariés et de leurs entreprises clientes. Les services proposés se sont également élargis, personnalisés et diversifiés (recrutement, ingénierie de formation, services en ressources humaines…).

      De plus, grâce à un maillage étroit au cœur des bassins d'emploi, les agences d'emploi disposent d'une connaissance fine des métiers et des compétences recherchées, leur permettant d'intervenir au plus près des réalités territoriales et de transformer ainsi en emploi toute opportunité professionnelle y compris celle de courte durée.

      Ces dernières années, les agences d'emploi ont dû faire face à des mutations profondes liées notamment à des innovations technologiques et sociales avec la création par la branche d'un nouveau dispositif le « CDI intérimaire ».

      Le développement des technologies numériques a ainsi engendré la dématérialisation de certaines tâches administratives et la digitalisation en tout ou partie du processus de recrutement. La mise en place du CDI intérimaire a généré de nouvelles expertises en ressources humaines en vue d'assurer le déploiement de ce dispositif, destiné à sécuriser le parcours professionnel du salarié intérimaire. À fin 2019 près de 48 000 salariés intérimaires étaient en CDI intérimaire (source : rapport de branche OIR 2020).

      Les activités des ETTI, ayant pour vocation l'insertion sociale et professionnelle des personnes en difficultés, ont également connu des évolutions importantes reconnues par les politiques publiques à travers notamment le Pacte d'ambition pour l'insertion par l'activité économique (IAE). Aujourd'hui le rôle des ETTI est davantage tourné vers l'accompagnement des trajectoires professionnelles des personnes vulnérables dans une optique inclusive et non plus seulement d'insertion.

      Face à ces transformations profondes ayant entraîné des changements structurels majeurs, les partenaires sociaux de la branche souhaitent accompagner les ETT/ETTI dans la sécurisation des trajectoires professionnelles de leurs salariés permanents, en favorisant le recours à la période de reconversion ou de promotion par l'alternance, dite « Pro-A », par des actions de formation ou par des actions de validation des acquis de l'expérience, ayant pour objectifs :
      – soit la reconversion professionnelle, permettant au salarié de changer de métier ;
      – soit la promotion sociale ou professionnelle, permettant de valoriser le parcours du salarié.

      Conformément à la législation en vigueur, la mobilisation de la « Pro-A » par les ETT/ETTI, nécessite l'établissement d'une liste de certifications professionnelles éligibles dans le cadre d'un accord de branche étendu, élaborée à partir de constats de forte mutation d'activité et de risque d'obsolescence des compétences des salariés visés.

      En conséquence, sur la base des travaux menés par la CPNE de la branche, les parties signataires du présent accord, conviennent des stipulations suivantes :

  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Objet de l'accord

    Le présent accord a pour objet de préciser les certifications professionnelles accessibles dans le cadre de la « Pro-A » conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

    Les parties signataires souhaitent également rappeler, dans le cadre du présent accord, les modalités de mise en œuvre de la « Pro-A », ainsi que les conditions de sa prise en charge visées dans l'accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des salariés de la branche du travail temporaire tout au long de leur vie professionnelle.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Publics bénéficiaires

    Conformément à la législation en vigueur, peuvent bénéficier du dispositif « Pro-A », les salariés permanents titulaires d'un contrat à durée indéterminée ainsi que ceux placés en activité partielle.

    Sont concernés, les salariés permanents n'ayant pas atteint un niveau de qualification sanctionné par une certification professionnelle enregistrée au RNCP et correspondant au grade de la licence (niveau 6) en application de la réglementation en vigueur.

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A »
  • Article 3.1

    En vigueur étendu

    Principes

    Conformément à la législation en vigueur, la « Pro-A » vise les actions de formation nécessaires à l'acquisition d'une certification, qui peut :
    – soit être le socle commun de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA et CléA Numérique) ;
    – soit être l'une des certifications enregistrées au RNCP et figurant dans une liste de branche élaborée sur la base d'éléments d'analyse, permettant de justifier les choix des certifications professionnelles retenues, au vu des constats et anticipations de forte mutation d'activité et de risque d'obsolescence des compétences.

    Par ailleurs, en application de la législation en vigueur, les actions de formation complémentaires à la validation des acquis de l'expérience (VAE) visant l'acquisition des certifications professionnelles mentionnées dans la liste fixée dans le cadre du présent accord, sont également éligibles à la « Pro-A ».

  • Article 3.2

    En vigueur étendu

    Constats et analyses justifiant les choix des certifications retenues

    Dans le cadre des travaux menés en vue d'élaborer la liste des certifications éligibles à la « Pro-A », les membres de la CPNE de la branche se sont notamment appuyés sur deux études produites par l'observatoire de l'intérim et du recrutement (OIR) sur les métiers des permanents des agences d'emploi (en 2015) et leurs trajectoires professionnelles (en 2017).

    • Les activités des ETT/ETTI sont historiquement organisées autour de trois pôles d'activité :
    – un pôle commercial dédié à la prospection des entreprises et à la réalisation des commandes ;
    – un pôle recrutement des salariés intérimaires afin de répondre aux commandes des entreprises clientes ;
    – un pôle lié aux tâches administratives telles que la facturation ou la paie des salariés intérimaires.

    En lien avec ces pôles d'activité, six « métiers socles » sont exercés au sein du réseau des agences d'emploi :
    – le/la chargé(e) en recrutement ;
    – le/la consultant(e) en recrutement ;
    – le/la commercial(e) ;
    – le/la responsable d'agence ;
    – le/la chargé(e) de gestion ;
    – le/la chargé(e) d'accueil.

    À côté de ces six métiers socles, figurent également :
    – des fonctions dites « supports », dédiées à des domaines d'expertise spécifiques et exercées principalement au sein des sièges sociaux des ETT/ETTI ;
    – des métiers spécifiques au réseau des ETTI tel que le/la conseiller(ère) emploi.

    Au cours des quinze dernières années, les activités des ETT/ETTI ont connu des mutations importantes, qui se sont accélérées ces 5 dernières années et ont eu des répercussions sur les métiers exercés au sein du réseau des agences d'emploi et sur les trajectoires professionnelles des salariés permanents.

    • Plusieurs facteurs structurants, identifiés dans l'étude de l'OIR sur les métiers des permanents, sont à l'origine de ces mutations :
    – face à une concurrence accrue, les ETT se sont adaptées à travers le développement d'une offre « de solutions RH », comprenant outre du placement en CDD et en CDI d'autres prestations liées notamment à la formation, au conseil juridique et à l'expertise en hygiène/sécurité. Ce développement a permis aux ETT de se positionner comme une agence d'emploi et non plus seulement d'intérim, pouvant apporter à ses entreprises clientes des solutions aux multiples problématiques en matière de RH. Ce nouveau positionnement s'est accompagné d'une montée en expertise des agences d'emploi dans certains domaines spécifiques (formation, juridique, qualité et prévention et santé au travail), et par la constitution de départements spécialisés dans ces domaines au sein notamment des sièges sociaux des ETT ;
    – afin d'assurer une meilleure proximité avec l'entreprise cliente, des agences dites « hébergées », occupant les locaux du client, se sont développées. Cette organisation nécessite une meilleure proximité avec le client, les salariés intérimaires et mobilise souvent une connaissance plus approfondie des postes de travail, ainsi que des compétences variées en matière de RH (législation du travail temporaire, paye, sécurité…) ;
    – la mise en place de plateformes, de centres de gestion ou de services partagés visant à mutualiser certaines tâches administratives a entraîné une externalisation de la gestion de la paie des salariés intérimaires et de leurs contrats de travail.

    Pour autant, cette mutation a généré un niveau d'expertise élevé des salariés permanents dans le suivi et le contrôle de ces activités afin d'en garantir la bonne réalisation. Les salariés permanents doivent ainsi être en mesure d'apporter des éléments de réponse fiables en matière notamment de paie tant vis-à-vis des salariés intérimaires que des entreprises clientes ;

    – le déploiement de nouveaux outils informatiques connectés dans les agences a radicalement transformé l'activité des salariés permanents. L'évolution est particulièrement prégnante dans les processus de recrutement et de suivi des missions des salariés intérimaires avec notamment le développement des « jobs board » qui constitue une aide précieuse pour le sourcing. Les activités d'accueil et de recrutement naturellement axées sur le relationnel, restent des pratiques fortes mais elles se sont enrichies et transformées. Ces nouveaux outils digitaux hérités du e-commerce permettent d'effectuer des recherches de plus en plus pointues et ciblées. Ils ont également permis d'interagir de façon plus complète avec les candidats, les salariés intérimaires et les entreprises clientes. Ils ont aussi entraîné plus de réactivité dans un environnement aux exigences accrues. La gestion des données en masse a permis d'accéder à des analyses étendues du marché. L'analyse et l'interprétation des données deviennent des activités essentielles pour prioriser des actions de formation et de placement, évaluer des profils, conseillers des interlocuteurs et anticiper des demandes. Le développement des nouvelles technologies a également entraîné l'accroissement des outils de reporting de l'activité des salariés permanents dans certaines entreprises de la branche.

    Ces évolutions structurantes ont impacté les activités « cœur de métiers » des agences d'emploi (vendre, recruter et gérer) et ont généré de nouveaux besoins en compétences :
    – concernant l'activité de recrutement : la digitalisation du processus de recrutement et la diversification des prestations RH proposées par les agences d'emploi – CDD, CDI, CDI intérimaire, ingénierie de formation – ont impacté le périmètre d'activité du chargé/consultant en recrutement. Ce qui s'est traduit par une plus grande polyvalence et l'acquisition de compétences éprouvées en matière notamment de RH, de sourcing candidats et de commercialisation ;
    – concernant l'activité commerciale : le développement des accords-cadres a modifié la relation commerciale avec l'entreprise cliente en encadrant plus fortement la prestation apportée par les agences d'emploi. Ceci s'est traduit par de nouveaux besoins en compétences dans le domaine de la négociation commerciale et de la relation client ;
    – concernant l'activité de gestion : le développement des plateformes de gestion a impacté les activités du chargé de gestion qui se sont recentrées sur la vérification et le contrôle des paies et des contrats de travail des salariés intérimaires. Ceci s'est traduit par l'acquisition de nouvelles compétences dans la maîtrise des process notamment.

    Ces évolutions ont également entraîné l'émergence de nouvelles fonctions supports à haute valeur ajoutée dans des domaines d'expertise qui constituent un enjeu fort pour les agences d'emploi et autant d'opportunités professionnelles (en termes de parcours et de mobilité) pour les salariés permanents des ETT/ETTI :

    Domaines d'expertiseMétiers visés
    Prévention/sécurité/qualité au travailResponsable qualité sécurité environnement/qualiticien
    Communication digitaleChargé de projet web/digital
    Responsable marketing et communication
    Analyse de donnéesData analyste/Business analyste
    Développeur Data intelligence artificielle
    FormationFormateur
    Ingénieur formation

    Enfin l'évolution de l'environnement des structures d'insertion par l'activité économique a rejailli sur les activités des ETTI ayant pour vocation d'insérer des publics rencontrant de grandes difficultés.
    – Eu égard à la nature des publics qu'elles accompagnent, les ETTI ont dû faire face à de nouvelles attentes en termes d'accompagnement social qui ont généré de nouvelles compétences en matière notamment de définition du projet professionnel des publics vulnérables intégrant la levée des freins périphériques à l'emploi et la nécessité de créer un maillage territorial en vue de répondre aux besoins de ces publics et des entreprises clientes.

    • Ces mutations structurantes ont des répercussions sur les trajectoires professionnelles des salariés permanents qui travaillent dans le secteur depuis plus de 15 ans (près de 20 % des salariés permanents d'après le rapport de branche de l'OIR 2020).

    – Selon les études de l'OIR, ces salariés permanents recrutés pendant « l'âge d'or de l'intérim » proviennent d'horizons très variés et ont le plus souvent des niveaux de diplôme moins élevés que ceux des salariés permanents arrivés récemment dans la profession. Ils connaissent ainsi des difficultés pour s'adapter aux mutations d'activités des agences d'emploi et sont par conséquent, plus exposés au risque d'obsolescence de leurs compétences et ceci malgré les opportunités professionnelles soulignées plus haut.

  • Article 3.3

    En vigueur étendu

    Liste des certifications professionnelles retenues

    Afin de renforcer et de sécuriser les compétences et les qualifications des salariés permanents en CDI et de permettre aux ETT/ETTI de les positionner ou repositionner sur l'ensemble des métiers identifiés, les partenaires sociaux de la branche souhaitent favoriser la mobilisation de la « Pro-A » sur des certifications professionnelles en lien avec ces métiers cibles.

    En conséquence, les parties signataires définissent en annexe du présent accord, la liste des métiers et des certifications professionnelles associées.

  • Article 4

    En vigueur étendu

    Durée de la « Pro-A »

    Conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, la « Pro-A » s'étend sur une durée comprise entre 6 et 12 mois.

    Les actions de formation prévues dans le cadre de la « Pro-A » sont d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale de la période sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

  • Article 5

    En vigueur étendu

    Modalités de mise en œuvre de la « Pro-A »

    La mise en place de la « Pro-A » fait l'objet d'un avenant au contrat de travail du salarié permanent en CDI, qui est déposé auprès de l'OPCO AKTO.

    Les actions de formation réalisées dans le cadre de la « Pro-A » peuvent se dérouler :
    – soit pendant le temps de travail avec maintien de la rémunération par l'employeur ;
    – soit en tout ou partie en dehors du temps de travail, à l'initiative du salarié permanent en CDI ou de l'employeur, dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

    Durant l'action de formation réalisée dans le cadre de la « Pro-A », le salarié permanent en CDI doit être accompagné par un tuteur ayant bénéficié d'un accompagnement ou d'une formation spécifique si nécessaire.

  • Article 6

    En vigueur étendu

    Conditions de prise en charge de la « Pro-A »

    Les actions de formation réalisées dans le cadre de la « Pro-A » sont financées sur les fonds légaux de l'OPCO AKTO destinés à l'alternance, sur la base des conditions de prise en charge fixées par la CPNE de la branche et pilotées par la SPP du travail temporaire.

    Le forfait de prise en charge de l'action de formation réalisée dans le cadre de la « Pro-A » est fixé initialement à 17 € de l'heure et finance en tout ou partie (1) :
    – les actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement, mises en œuvre par un organisme de formation externe ou un service de formation interne (1) ;
    – les coûts pédagogiques et les frais annexes du salarié, ainsi que les salaires dans les limites fixées par la réglementation en vigueur. (1)

    Dans les 6 mois suivant l'entrée en vigueur de la liste déterminée par la CPNE de la branche, un bilan spécifique de l'impact de ce forfait sera réalisé. Au vu de ce bilan, la CPNE de la branche pourra, le cas échéant, modifier le forfait de prise en charge de la « Pro-A ».

    (1) Alinéas étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6332-14, D. 6332-89 et L. 6313-2 du code du travail.
    (Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 1)

  • Article 7

    En vigueur étendu

    Champ d'application de l'accord


    Le présent accord s'applique aux ETT/ETTI situées sur le territoire métropolitain et dans les départements et régions d'outre-mer et collectivités d'outre-mer (DROM-COM).

  • Article 8

    En vigueur étendu

    Durée et entrée en vigueur de l'accord


    Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.

  • Article 10

    En vigueur étendu

    Suivi de l'accord


    Les partenaires sociaux de la branche confient à la CPNE de la branche le soin de piloter les conditions de mises en œuvre du présent accord et d'en assurer le suivi.

  • Article 11

    En vigueur étendu

    Suivi de l'actualisation de la liste de certifications professionnelles


    La CPNE de la branche qui a un rôle prépondérant dans l'actualisation de la liste des métiers et des certifications professionnelles, sera chargée d'examiner régulièrement et au moins une fois par an la pertinence de son contenu au regard notamment de l'évolution du contexte économique et des travaux conduits par l'OIR.

    • Article

      En vigueur étendu

      Annexe
      Liste des certifications éligibles à la « Pro-A » pour les salariés permanents en CDI

      FilièreMétiers visésCertificationCode RNCPNiveau
      RecrutementChargé de recrutement/ Consultant recrutement (agences ou implants/ agences intégrées)Chargé de recrutementRNCP34049Niveau 6
      Assistant ressources humainesRNCP35103Niveau 5
      Assistant en ressources humainesRNCP27095Niveau 5
      Assistant en ressources humainesRNCP35165Niveau 5
      TP Assistant ressources humainesRNCP35030Niveau 5
      Consultant en recrutement des agences emploiRNCP21934Niveau 6
      Consultant en recrutement et travail temporaireRNCP34250Niveau 6
      Consultant recrutement (1)RNCP21733Niveau 6
      Chargé de gestion des RHRNCP30377Niveau 6
      Chargé de gestion en RHRNCP21956Niveau 6
      Attaché de directionRNCP26733Niveau 5
      Licence professionnelle – Métiers de la GRH : assistantRNCP29806Niveau 6
      Licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploiRNCP29805Niveau 6
      Responsable des RHRNCP18019Niveau 6
      Responsable en gestion administrative et RHRNCP29550Niveau 6
      Responsable paie et administration des ressources humainesRNCP35202Niveau 6
      Responsable des RHRNCP31019Niveau 6
      Master gestion des RHRNCP34043Niveau 7
      Manager de RHRNCP31046Niveau 7
      Manager des RHRNCP28191Niveau 7
      Manager en RHRNCP34242Niveau 7
      Manager en RHRNCP28776Niveau 7
      Manager RHRNCP17279Niveau 7
      CommercialeCommercial (agences ou grands comptes)Licence professionnelle – Commercialisation de produits et servicesRNCP29631Niveau 6
      ESC La Rochelle programme grande écoleRNCP17017Niveau 7
      Manager du développement commercialRNCP11541Niveau 7
      Manager du développement marketing et commercialRNCP11933Niveau 7
      Manager marketing et développement commercialRNCP27377Niveau 7
      Responsable commercial en affaires internationalesRNCP30721Niveau 6
      Master – Marketing, venteRNCP31501Niveau 7
      Responsable du développement commercialRNCP13596Niveau 6
      Responsable du développement commercialRNCP34703Niveau 6
      Responsable du management commercial et marketingRNCP16629Niveau 6
      Responsable marketing et commercialRNCP18000Niveau 6
      Assistant commercialRNCP6568Niveau 5
      Attaché commercialRNCP34559Niveau 5
      Attaché commercialRNCP27413Niveau 5
      TP Négociateur technico-commercialRNCP34079Niveau 5
      Responsable en marketing et développement commercialRNCP22994Niveau 6
      Responsable du développement et du pilotage commercialRNCP34524Niveau 6
      Responsable de la stratégie marketing et du développement commercial omnicanalRNCP34195Niveau 6
      DIPLOVIS – Développement marketing et commercialRNCP34891Niveau 6
      Responsable commercial et marketing digitalRNCP28675Niveau 6
      Licence professionnelle – Technico-commercialRNCP30163Niveau 6
      DIPLOVIS – Responsable du marketing et du développement commercialRNCP35025Niveau 6
      Responsable Technico-commercialRNCP34184Niveau 6
      DIPLOVIS – Diplôme en développement commercialRNCP35104Niveau 6
      Responsable commercial et marketingRNCP31923Niveau 6
      DIPLOVIS – Diplôme en développement commercial et marketing digitalRNCP34950Niveau 6
      Chef de projets marketing et commercialRNCP34380Niveau 6
      Management opérationnelResponsable d'agence/ agence intégréeLicence professionnelle – Management des activités commercialesRNCP30095Niveau 6
      Manager opérationnel d'un centre de profitRNCP17152Niveau 6
      Manager d'un centre de profitRNCP35162Niveau 6
      Manager du développement commercialRNCP11541Niveau 7
      TP Responsable de petite et moyenne structureRNCP27596Niveau 5
      BTS management commercial opérationnelRNCP34031Niveau 5
      Responsable opérationnel d'activitéRNCP30385Niveau 6
      DIPLOVIS – Diplôme d'études supérieures en commerce et management opérationnelRNCP16286Niveau 6
      Responsable en management opérationnelRNCP22983Niveau 6
      Gestion opérationnelleChargé de gestionAnalyste créditRNCP31968Niveau 6
      Licence professionnelle – Management et gestion des organisationsRNCP30086Niveau 6
      Licence professionnelle – Métiers de la gestion et de la comptabilité : fiscalitéRNCP30107Niveau 6
      Responsable carrières et paieRNCP31969Niveau 6
      Consultant en management de projetsRNCP26949Niveau 7
      Manager des entreprises et des organisationsRNCP28184Niveau 7
      Manager de projets innovantsRNCP28211Niveau 7
      Gestion comptable et financière (1)RNCP30722Niveau 6
      ComptableRNCP34191Niveau 5
      Comptable d'entrepriseRNCP34457Niveau 5
      ComptableRNCP35056Niveau 5
      TP Gestionnaire comptable et fiscalRNCP31677Niveau 5
      DUT Gestion des entreprises et des administrations option gestion comptable et financièreRNCP20702Niveau 5
      Responsable comptableRNCP2144Niveau 6
      Licence professionnelle – Métiers de la gestion et de la comptabilité : gestion comptable et financièreRNCP29776Niveau 6
      Licence professionnelle – Métiers de la gestion et de la comptabilité : révision comptableRNCP29791Niveau 6
      BUT gestion des entreprises et des administrations : gestion comptable, fiscale et financièreRNCP35375Niveau 6
      Responsable comptable et financierRNCP12378Niveau 6
      Gestionnaire de paieRNCP6561Niveau 5
      Responsable du pôle paieRNCP20508Niveau 6
      BTS gestion de la PMERNCP32360Niveau 5
      BTS support à l'action managérialeRNCP34029Niveau 5
      Expert en audit, contrôle et conseilRNCP35008Niveau 7
      Expert en audit et contrôle de gestionRNCP32199Niveau 7
      EmploiChargé d'accompagnement socioprofessionnelTP Conseiller en insertion professionnelleRNCP403Niveau 5
      TP Chargé d'accompagnement social et professionnelRNCP7426Niveau 5
      Accompagnateur en insertion professionnelleRNCP27348Niveau 5
      Licence professionnelle-Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelleRNCP30080Niveau 6
      Responsable de structure d'insertionLicence professionnelle – Intervention sociale : insertion et réinsertion sociale et professionnelleRNCP30080Niveau 6
      Licence professionnelle – Métiers de la GRH : formation, compétences et emploiRNCP29805Niveau 6
      Responsable des RHRNCP18019Niveau 6
      TP Responsable de petite et moyenne structureRNCP27596Niveau 5
      Fonctions supports/ Communication/ digitalChargé de projet web/ digitalExpert en stratégie digitaleRNCP16959Niveau 7
      Chef de projet digitalRNCP31906Niveau 6
      Chef de projet digitalRNCP31187Niveau 6
      Chef de projet Full Stack web-digitalRNCP32057Niveau 6
      Chef de projet digitalRNCP27031Niveau 6
      Chef de projet en informatiqueRNCP13388Niveau 6
      Chef de projet digitalRNCP34167Niveau 6
      BTS Négociation et digitalisation de la relation clientRNCP34030Niveau 5
      Chef de projet e-businessRNCP34340Niveau 6
      Chef de projet système d'informationRNCP31206Niveau 7
      Expert en stratégie digitaleRNCP16959Niveau 7
      Responsable marketing et communicationResponsable marketing et communicationRNCP28766Niveau 6
      Responsable marketing et communicationRNCP27102Niveau 6
      Chef de projets marketing et communicationRNCP34580Niveau 6
      Manager de la communicationRNCP11936Niveau 6
      Manager de la communicationRNCP32000Niveau 7
      Chef de projet multimédiaRNCP34512Niveau 6
      Expert en ingénierie et management de la communication numériqueRNCP18197Niveau 7
      Fonctions supports/ Analyse de donnéesData analyste/ Business analysteDATA AnalystRNCP34964Niveau 6
      DATA ScientistRNCP34545Niveau 7
      Délégué à la protection des données (Data Protection Officer) (MS)RNCP32106Niveau 7
      Expert en sciences des donnéesRNCP34262Niveau 7
      Développeur Full Stack BIG DATARNCP32123Niveau 7
      Développeur DATA intelligence artificielleDéveloppeur en intelligence artificielleRNCP34757Niveau 6
      Fonctions supports/ Prévention sécurité/ QualitéResponsable qualité sécurité environnement/ QualiticienPréventeur en risques professionnels, santé au travail et environnementRNCP32069Niveau 6
      Licence professionnelle – Sécurité des biens et des personnesRNCP30162Niveau 6
      Licence professionnelle – Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnementRNCP30098Niveau 6
      Master – Master qualité, hygiène, sécuritéRNCP25788Niveau 7
      Master – Qualité, hygiène, sécuritéRNCP30636Niveau 7
      Master – Sciences technologies santé mention qualité hygiène sécuritéRNCP29085Niveau 7
      Responsable qualité sécurité environnementRNCP16325Niveau 6
      CQP Préventeur santé-sécurité au travail et environnementRNCP34236Niveau 5
      Préventeur des risques au travailRNCP34988Niveau 6
      Préventeur en risques professionnels, santé au travail et environnementRNCP32069Niveau 6
      Fonctions support/ FormationFormateurFormateurRNCP34971Niveau 5
      FormateurRNCP12820Niveau 5
      Formateur responsable de projet de formationRNCP31903Niveau 6
      Formateur d'adultes (DUFA)RNCP35248Niveau 5
      TP Formateur professionnel d'adultesRNCP247Niveau 5
      Ingénieur formationResponsable formation et développement des compétencesRNCP13006Niveau 6
      Responsable de projets de formationRNCP5400Niveau 6
      Responsable projets et ingénierie de formationRNCP25508Niveau 6
      Responsable d'ingénierie pédagogiqueRNCP34050Niveau 6
      Responsable en ingénierie de la formation (DU)RNCP34728Niveau 6

      (1) A l'annexe, les certifications ci-dessous, sont exclues de l'extension en tant qu'elles contreviennent aux dispositions prévues par l'article L. 6324-3 du code du travail :
      - Consultant recrutement RNCP21733, niveau 6
      - Gestion comptable et financier RNCP30722, niveau 6.
      (Arrêté du 23 juillet 2021 - art. 1)

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